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Heureusement supprimée depuis le 1er janvier 2018

Ya...vait bon la réserve parlementaire !

Jusqu'en 2017 inclus, la « réserve parlementaire » a permis aux députés et sénateurs de s'octroyer des crédits sur le budget de l'État. En principe, avec les sommes dont ils disposaient sans contrôle, ils contribuaient à financer principalement des collectivités et des associations de leur circonscription. On sait ainsi qu'en 2016, les sommes globales ont représenté 81 millions d'euros pour les députés (130 000 euros chacun hors les membres du bureau de l'Assemblée), et 56 millions d'euros pour le Sénat (153 000 euros par sénateur ne faisant pas partie du bureau). C'est encore tout frais, si l'on ose dire... et, bien heureusement, désormais du passé ! De nombreuses voix s'élevaient contre un tel privilège. Voici ce que nous en disions au tout début de l'année 2014.

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29 janvier 2014

Selon une information de l'Agence France Presse, l'Assemblée nationale a publié ce jour, pour la première fois, sur son site Internet, le détail des subventions accordées en 2013 par les députés au titre de leur réserve parlementaire.

Fin d'une opacité ?

Tout le monde ne le sait pas mais il s'agit de crédits particulièrement importants qu'ils se votent. Ceci pour en disposer afin de pouvoir, chacun, au titre de son action, attribuer des subventions. Nous pensons que l'utilisation de cette réserve a toujours été trop opaque.

Il faut tout de même savoir que les membres du Bureau de l'Assemblée nationale disposent d'une réserve de 140 000 euros, les vice-présidents de l'Assemblée, les questeurs, les présidents de groupe, les présidents de commission de 260 000 euros, le président de l'Assemblée de 520 000 euros !

Même si M. Bartolone, le président, a précisé qu'"afin de participer à l'effort national de réduction des dépenses publiques, les députés ont souhaité restituer (sic) au budget de l'État près de 10% de la réserve", le montant utilisé est de 81,6 millions, sur un total de près de 90 millions d'euros !

Il a ajouté que " chaque député bénéficie désormais d'un montant de 130 000 euros en moyenne ".

Ainsi, Claude Bartolone a utilisé sa réserve en Seine-Saint-Denis : 200 000 euros pour la réfection d'un square dans sa commune du Pré-Saint-Gervais, 195 000 euros pour la commune des Lilas et 50 000 euros pour le comité départemental de rugby.

Outre les sommes très importantes ainsi distribuées, ce qu'il peut y avoir de vraiment choquant, c'est que, sauf erreur et exception, l'attribution est faite selon le seul bon vouloir du député. Vous avez dit : clientélisme ?

Réactions instantanées

Dès la diffusion de l'information, les internautes ont réagi sur les forums. Quelques exemples relevés, dont nous laissons la responsabilité aux auteurs.

— Il y en a qui ne se privent pas, pendant que des Français triment pour se loger et manger. BRAVO !!!!!!

— On nous prend pour des idiots !!!!!!!

— En final, c'est encore notre argent !!!!

— Pour moi ma réserve égale = zéro et il paraît qu'il faut que je fasse des économies. Bravo messieurs et mesdames les députés !

— Je ne pense pas que tous utilisent ces sommes à des fins utiles, combien les utilisent pour leurs petites personnes, nous n'avons plus confiance en leurs paroles.

Heureusement, y a rien d'autres à faire en France. Comment voulez-vous que ca marche...! [A propos de l'utilisation de sa réserve par C. Bartolone]

Les vecteurs de corruption et d'achat de voix apparaissent au grand jour ! Un député n'a pas à avoir de réserve parlementaire. Ce n'est pas à la totalité de la France de payer pour un aménagement local qui doit être pris en charge par les impôts locaux (foncier ou habitation).

 

 


 

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